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La sécurité du consommateur dans les lieux de vente | Institut national de la consommation
Les petits arrangements des supermarchés avec leurs voleurs
Vos droits (et devoirs) au supermarché ! - Soirmag
Un policier en civil remarque des individus louches au Walmart | Le fil des régions | Actualités | Le Droit - Gatineau, Ottawa
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Qui A Le Droit De Fouiller Un Sac A Main
Vos droits : puis-je refuser d'ouvrir mon sac à la sortie d'un magasin ?
Fouille et inspection visuelle de sac à main - Légavox
Peut-on refuser d'ouvrir son sac ? - Peut-on refuser d'ouvrir son sac à l'entrée ou à la sortie d'un magasin ? Par Frank Pietra
Mais enfin, quelle est la loi sur les fouilles de sac à la sortie d'un commerce ? : Quebec
Vos droits dans un supermarché
Magasin : fouille et contrôle par un vigile, quels sont mes droits ?
Le caissier ou la caissière peut m'imposer d'ouvrir mon sac pour contrôle son contenu. » Les hôtes de caisse peuvent
Droit de fouille – Ouvrir son sac dans un magasin?
Un policier en civil remarque des clients louches au Walmart | Actualités | La Tribune - Sherbrooke
PENS-206 Compte rendu d'étudiants ‒ Formation ENAC ‐ EPFL
La sécurité d'un magasin peut-elle exiger que j'ouvre mon sac? | Illustré
La fouille d'un salarié par son employeur : le risque de l'effet boomerang - Légavox
Qui A Le Droit De Fouiller Un Sac A Main
UFC-Que Choisir d'Aix-en-Provence – Consommateurs dans la grande distribution, vous n'avez pas tous les droits !
Un agent de sécurité dans un magasin a-t-il le droit de me fouiller ? | JADDE Avocats
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Jusqu'où va la surveillance des salariés sur leur lieu de travail ? | Dossier Familial
Fouille permise pour contrer le vol à l'étalage | Actualités | Le Soleil - Québec
Remettre ou ne pas remettre un sac dans un supermarché
Le caissier ou la caissière peut m'imposer d'ouvrir mon sac pour contrôle son contenu. » Les hôtes de caisse peuvent
Civ. 2ème 1er avril 1999 - Les vigiles d'un magasin ne sont pas en droit de vous fouiller (si vous ne le voulez pas) - FICHES D'ARRÊTS
Remettre ou ne pas remettre un sac dans un supermarché
