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Chapitre 1. La poursuite | Cairn.info
PRÉVENTION DES PRATIQUES DE CONTRÔLE D'IDENTITÉ DISCRIMINATOIRES ET/OU ABUSIVES
La palpation de sécurité
POINT DROIT • L'inspection visuelle, la fouille des bagages, de vos sacs ou de vos poches ... On fait le Point :
Confinement : a-t-on le droit de fouiller mes sacs de courses lors d'un contrôle ?
Fouilles dans les magasins: quels sont vos droits et ceux des vigiles et agents de sécurité ? - Le blog de Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris (et sur Twitter: @MeThierryVallat)
Copie de l'instruction 2 1 l 0 9 « Fouille des personnes incarcérées, des lieux et des véhicules » modifiée le 15 mars 2
Les contrôles d'identité abusifs en France | HRW
POINT DROIT • L'inspection visuelle, la fouille des bagages, de vos sacs ou de vos poches ... On fait le Point :
Procédure pénale | Cairn.info
Contrôles au faciès : des pratiques qui révèlent un «racisme conscient ou inconscient» - Libération
Contrôle de sécurité : fouille corporelle, vérification d'un sac, du véhicule… – Anti-K
Contrôles d'identité: Quels droits face aux policiers - Mon droit mes libertés - MDML - Sachez décrypter vos droits et exercer vos libertés
Contrôle de sécurité : fouille corporelle, vérification d'un sac, du véhicule… – Anti-K
Fouilles et sécurité privée - En Toute Sécurité
Juillet 2017 Rapport sur la situation des droits de l'homme en Haïti 1er juillet 2015 – 31 décembre 2016
Copie de l'instruction 2 1 l 0 9 « Fouille des personnes incarcérées, des lieux et des véhicules » modifiée le 15 mars 2
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