Identité, le contrôle au faciès ce n'est pas réglo | L'Humanité
POINT DROIT • L'inspection visuelle, la fouille des bagages, de vos sacs ou de vos poches ... On fait le Point :
PRÉVENTION DES PRATIQUES DE CONTRÔLE D'IDENTITÉ DISCRIMINATOIRES ET/OU ABUSIVES
Trois lycéens de Seine-Saint-Denis attaquent l'Etat après un contrôle au faciès
Commission nationale de déontologie de la sécurité Rapport 2005 au Président de la République et au Parlement
Contrôles de police abusifs en France | HRW
Paris Metro-French-proof7-171x247.indd
Fête des Lumières à Lyon: Police, armée, drone, fouilles... Quel est le dispositif de sécurité?
PRÉVENTION DES PRATIQUES DE CONTRÔLE D'IDENTITÉ DISCRIMINATOIRES ET/OU ABUSIVES
Contrôle d'identité et interpellation d'étrangers (note pratique, 2010)
La sécurité du consommateur dans les lieux de vente | Institut national de la consommation
Untitled
Contrôles d'identité : abus de pouvoir ? – POLICEtcetera
Untitled
LES DROITS DE LA DEFENSE : ARTICLE 6-3 DE LA CEDH
Contrôles au faciès : des pratiques qui révèlent un «racisme conscient ou inconscient» - Libération
Untitled
Civ. 2ème 1er avril 1999 - Les vigiles d'un magasin ne sont pas en droit de vous fouiller (si vous ne le voulez pas) - FICHES D'ARRÊTS
Contrôle au faciès : l'Etat à nouveau attaqué - Libération
Contrôles de police abusifs en France | HRW
Les contrôles d'identité abusifs en France | HRW
Chapitre 1. La poursuite | Cairn.info
Contrôle du confinement : il est possible de contester les amendes - Capital.fr
Arrestations abusives: quand peut-on être interpellé et quels recours?
2427 N° 651 3e ch. — 2 décembre 2013 (RG S.12.0043.F)
