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Confinement : que peuvent faire les policiers et gendarmes pendant un  contrôle ? | Dossier Familial
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Les contrôles d'identité abusifs en France | HRW
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Vos papiers et la police: vos droits - Droit de Parole : Droit de Parole
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PRÉVENTION DES PRATIQUES DE CONTRÔLE D'IDENTITÉ DISCRIMINATOIRES ET/OU  ABUSIVES
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Arrêt N°8/16 Ch. CRIM. du 23 mars 2016 La Cour d'appel du Grand-Duché de  Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son aud
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Contrôle de sécurité : fouille corporelle, vérification d'un sac, du  véhicule… – Anti-K
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Fouilles dans les magasins: quels sont vos droits et ceux des vigiles et  agents de sécurité ? - Le blog de Thierry Vallat, avocat au Barreau de  Paris (et sur Twitter: @MeThierryVallat)
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Qui A Le Droit De Fouiller Un Sac A Main
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Copie de l'instruction 2 1 l 0 9 « Fouille des personnes incarcérées, des  lieux et des véhicules » modifiée le 15 mars 2
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Confinement : courses, rendez-vous… jusqu'où peuvent aller les forces de  l'ordre lors d'un contrôle ? - Le Parisien
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Saint Gilles Croix de Vie - Site officiel de la Ville - Saint Gilles Croix  de Vie : surveillance renforcée et appel à la vigilance
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Fouilles lors d'un contrôle d'identité : exigence d'indices objectifs -  Enquête | Dalloz Actualité
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D E DU
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POINT DROIT • L'inspection visuelle, la fouille des bagages, de vos sacs ou  de vos poches ... On fait le Point :
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Département EJ Veille juridique: Fouilles lors d'un contrôle d'identité :  exigence d'indices objectifs
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Copie de l'instruction 2 1 l 0 9 « Fouille des personnes incarcérées, des  lieux et des véhicules » modifiée le 15 mars 2
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