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PR - Chamber Judgment
La France condamnée par la CEDH pour surpopulation carcérale - Outre-mer la 1ère
Conditions de détention : la France condamnée
Conditions de détention indignes : la France condamnée par la CEDH - Pénal | Dalloz Actualité
Prison : la France condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme
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Surpopulation carcérale : la CEDH condamne la France à y mettre un terme – Observatoire International des Prisons
CEDH : la promiscuité, le manque d'activités et des manquements aux règles de l'hygiène constitue un « traitement inhumain et dégradant ». – Observatoire International des Prisons
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Promiscuité, fouilles à nu, maladies : ce que les requêtes devant la CEDH nous disent des prisons françaises
Conditions de détention : la France condamnée
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Actualités Droits-Libertés du 14 mai 2013
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1B_369/2013 26.02.2014 - Schweizerisches Bundesgericht
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