POINT DROIT • L'inspection visuelle, la fouille des bagages, de vos sacs ou de vos poches ... On fait le Point :
➡️📌🗞Publication de Cédric Martin ➡️📌:... - Libres & Egaux, le média indépendant | Facebook
Contrôle de sécurité : fouille corporelle, vérification d'un sac, du véhicule… – Les gilets jaunes de forcalquier
Vos droits : puis-je refuser d'ouvrir mon sac à la sortie d'un magasin ?
Le contrôle des sacs est d'abord légal
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°53-2018-076 PUBLIÉ LE 24 AOÛT 2018
Palpation de sécurité et inspection des bagages à main | Promethee FPS
Déchets ménagers
Fouilles dans les magasins: quels sont vos droits et ceux des vigiles et agents de sécurité ? - Le blog de Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris (et sur Twitter: @MeThierryVallat)
Le contrôle des sacs est d'abord légal
VIGIPIRATE : LE CONTRÔLE DES SACS ET DES PERSONNES
Déchets ménagers
Service académique ‒ Enseignement ‐ EPFL
POINT DROIT • L'inspection visuelle, la fouille des bagages, de vos sacs ou de vos poches ... On fait le Point :
Manifestations ‒ DSPS ‐ EPFL
Droit de fouille – Ouvrir son sac dans un magasin?
LE LIVRE AGENT DE PREVENTION ET DE SECURITE - MAINTIEN ET ACTUALISATION DES COMPETENCES (M.A.C.)
Le Préfet
Calaméo - Annexe 3 Synthèse Mesures VIGIPIRATE
Est-il vrai qu'un arrêté autorise les agents de la RATP à fouiller et palper les usagers depuis le 14 novembre ? - Libération
projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (étude d'impact)
